Conditions Générales de Vente
1. Champ d’Application
Les présentes CGV régissent toutes les transactions sur panierssac.com. Tout achat implique leur acceptation.
2. Prix et Paiement
• Prix en euros TTC (dont TVA 20%)
• Moyens de paiement acceptés :
✓ Cartes bancaires (sécurisées 3D Secure)
✓ PayPal
✓ Virement bancaire (validation sous 72h)
3. Disponibilité
En cas d’indisponibilité post-commande :
- Remboursement immédiat
- Proposition d’un article équivalent
4. Livraison
- France Métropolitaine : 48h (hors WE)
- DOM-TOM/International : Sur devis
- Suivi en temps réel fourni
5. Droit de Rétractation
- 14 jours pour retourner sans justification
- Produits doivent être :
✓ Non utilisés
✓ Dans leur emballage d’origine
6. Garanties
- 24 mois pour les défauts de conformité
- 6 mois pour les accessoires
- Exclusions : usure normale, mauvaise utilisation
7. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (designs, logos, contenus) sont protégés par le droit d’auteur.
8. Responsabilités
Notre responsabilité est limitée à :
• La valeur des produits commandés
• Les défauts de conformité avérés
9. Litiges
En cas de conflit :
- Contact préalable via l’espace client
- Recours possible au médiateur de la consommation
- Tribunaux compétents : France
10. Évolution des CGV
Les modifications s’appliquent aux commandes postérieures à leur publication.